René Jean Leca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Jean LECA
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Ajaccio
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
René Jean LECA
directeur régional du travail des transports à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000028091440
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2013
20/10/2013
